Il existe des situations où l’assureur peut résilier le contrat d’assurance. Ces situations, énumérées par le code des assurances sont au nombre de 4 :

-Le changement de situation de l’assuré : déménagement, mariage, retraite…

L’assureur a la possibilité de rompre le contrat d’assurance dans les trois mois suivant la date du changement si et seulement si le changement a un impact direct sur le risque couvert. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois après que l’assuré en ait  reçu la notification.

-Le décès de l’assuré :

Selon l’article L. 113-16 du Code des assurances,  l’assureur  a la possibilité de résilier le contrat dans un délai de trois mois à partir du jour où l’héritier a demandé le transfert du contrat à son nom.

-La vente ou l’achat du bien assuré :

L’article L. 121-10 du Code des assurances stipule que  lorsque le bien qui fait l’objet du contrat d’assurance est vendu,  l’assureur peut résilier le contrat dans les trois mois à partir du jour où le nouveau propriétaire des objets assurés a demandé le transfert du contrat à son nom.

Il existe un régime spécial pour les véhicules et bateaux de plaisance qui est spécifié à l’article L. 121-10 du Code des assurances. En effet en cas de vente ( de cession ou alors de donation) d’un véhicule ou d’un bateau de plaisance,  l’assurance est suspendue dès le lendemain, à zéro heure, du jour de la vente. Par ailleurs, le contrat d’assurance peut être résilié moyennant préavis de dix jours par l’assureur comme par l’assuré.