Il faut savoir que lorsque le niveau du risque représenté par un adhérent augmente, l’assureur  a la possibilité de résilier le contrat. Ainsi l’article L113-4 du code des assurances (version en vigueur au 25 janvier 2009) stipule qu'en cas d'aggravation du risque en cours de contrat, tel que si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de procéder à la résiliation du contrat d'assurance auto, soit de proposer un nouveau montant de prime.

Lorsque l’assureur décide de résilier le contrat, la dissolution prend effet 10 jours après la notification à l’adhérent. Et l’assureur a l’obligation de rembourser à l’adhérent la partie de la prime correspondante à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru.

Dans le cas où l’assureur décide d’augmenter le montant de la prime, il doit en informer l’adhérent. Ce dernier dispose de 30 jours à compter de la notification. Et s’il ne donne pas suite ou s’il refuse expressément, l’assureur peut résilier le contrat.

Mais attention, l’assureur n’a pas le droit de résilier le contrat ou d’augmenter le montant de la prime pour cause d’aggravation du risque si il avait été informé de la situation et l’avait acceptée soit en continuant à recevoir les primes ou alors en versant des indemnisations après des sinistres.

Dans tous les cas, l’assureur a l’obligation d’informer l’assuré de toutes les dispositions légales dès lors que celui-ci l’informe d’une modification à la hausse ou à la baisse du degré du risque.