A la suite d’un sinistre, il peut arriver que l’assureur décide de résilier le contrat. Et il en a le droit lorsque le contrat contient une clause indiquant que l’assureur peut résilier le contrat d’assurance auto après un sinistre. De plus, l'article R113-10 du code des assurances (version en vigueur au 1er janvier 2009) prévoit que la résiliation de ce contrat d'assurance auto ne peut prendre effet qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à dater de la notification à l'assuré.

Par contre l’assureur n’a pas le droit de résilier le contrat pour cause de sinistre s’il a continué de recevoir une partie ou la totalité de la prime après le sinistre.

Dans le cas où l’assureur décide de résilier le contrat pour cause de sinistre, il doit en informer l’adhérent et la résiliation prend effet 1 mois après la notification. Une fois informé, l’adhérent peut à son tour résilier toutes ses autres assurances dans la compagnie.

Dans tous les cas, il faut souligner que la faculté de résiliation du contrat d'assurance auto et des éventuels autres contrats, ouverte à l'assureur et à l'assuré, par application des deux précédents alinéas, comporte restitution par l'assureur des portions de primes ou cotisations afférentes à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.