L’assureur a le droit de résilier le contrat d’assurance lorsqu’il constate, avant tout sinistre,  que l’adhérent a oublié des éléments ou alors qu’il n’a pas réellement indiqué le niveau de risque.              

Dans un tel cas, le contrat se termine 10 jours après la notification par lettre recommandée à l’assuré. Et il est obligatoire pour l’assureur de rembourser à l’adhérent la partie de la prime qui court à partir de la date de résiliation de l’assurance jusqu’à la date d’échéance prévue.