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Quelles sont les procédures de résiliation d’un contrat d’assurance auto après un sinistre ?

A la suite d’un sinistre, il peut arriver que l’assureur décide de résilier le contrat. Et il en a le droit lorsque le contrat contient une clause indiquant que l’assureur peut résilier le contrat d’assurance...
Quel est le délai de résiliation d’un contrat d’assurance auto ?

Il faut savoir que lorsque le niveau du risque représenté par un adhérent augmente, l’assureur a la possibilité de résilier le contrat. Ainsi l’article L113-4 du code des assurances (version en vigueur...
Comment réagir lorsque le contrat d'assurance auto est résilié pour non paiement ?

Il s’agit d’une situation très fréquente dans le monde des assurances. Un retard dans le paiement de la prime d’assurance peut entraîner une résiliation du contrat par l’assureur. Et la loi l’y...
Le contrat est résilié par l’assureur pour cause d’omission ou fassue déclaration

L’assureur a le droit de résilier le contrat d’assurance lorsqu’il constate, avant tout sinistre, que l’adhérent a oublié des éléments ou alors qu’il n’a pas réellement...
Quelles sont les autres possibilités de résiliation d'un contra assurance auto hors échéance ?

Il existe des situations où l’assureur peut résilier le contrat d’assurance. Ces situations, énumérées par le code des assurances sont au nombre de 4 :

-Le changement de situation...

Quelles sont les conditions de la résiliation du contrat pour non paiement ?

Le non paiement de la prime est l’une des raisons qui peuvent conduire à la rupture du contrat avant son échéance par l’assureur.

Le code des assurances indique les conditions à respecter dans ce cas....

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