On peut résilier un contrat à n'importe quel moment lorsqu'on a des raisons précises pour le faire :
Prime majorée
Assurance-auto (ou autre véhicule à moteur)
Dans la quasi-totalité de ces contrats, au chapitre des "conditions générales", il est mentionné que l'assuré peut résilier son contrat en cas de majoration de prime (sauf dans le cas, évidemment, où cette majoration provient d'une pénalité due à un malus).
La résiliation est possible dans les 15 jours suivant l'avis d'échéance en mentionnant la cause (majoration de prime). La résiliation prend effet 1 mois après la réception de la lettre. Il ne faudra payer que la part de prime (à l'ancien tarif) couvrant les risques de ce mois.
Assurance individuelle accident
Cette assurance indexée peut être résiliée lorsque l'indice figurant sur le dernier appel de prime reçu est le double de celui indiqué sur le contrat. Pour obtenir cette résiliation, procéder comme pour l'assurance auto (paragraphe précédent).
Diminution du risque
En cas de diminution du risque, on peut demander la résiliation de son contrat si la compagnie refuse de diminuer la prime.
La résiliation prend effet 30 jours après la dénonciation de l'assuré. La prime est remboursée pour la période non assurée.
Perte de l'objet assuré
A la suite d'un événement non prévu au contrat, la perte totale de l'objet assuré entraîne la résiliation qui prend effet à la date de la perte. Remboursement de la prime pour la période non assurée.
Résiliation d'un autre contrat
Si la compagnie résilie un contrat après un sinistre, l'assuré a le droit de résilier tous les contrats qu'il avait souscrits auprès de cette société. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de la lettre. La prime est remboursée pour la période non assurée.
Vente de l'objet assuré
La résiliation prendra effet 10 jours après réception de la lettre. La demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent la date de la vente. La prime est remboursée pour la période non assurée.
Vente des voitures et 2-roues
Le propriétaire doit aussitôt prévenir la compagnie. Le contrat est suspendu à partir du lendemain 0 heure. Donc, à partir de ce moment, la garantie ne joue plus, et il n'y a pas de prime à payer pour la période de suspension.
La résiliation est possible avec un préavis de 10 jours mais l'assureur est en droit de réclamer une indemnité égale à 6 mois de prime si c'est prévu dans le contrat.
On peut reconduire son contrat sur un autre véhicule à moteur : la suspension ne peut dépasser 6 mois. Autrement dit, si on a l'intention de vendre un véhicule à moteur sans intention d'en racheter un autre, on a intérêt à attendre l'échéance annuelle pour éviter de payer une indemnité à la compagnie.
Décès
La résiliation intervient 10 jours après réception de la demande qui doit être faite dans les 3 mois suivant le règlement de la succession. La prime est remboursée pour la période non assurée.
Changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial , de profession ou mise à la retraite
Résiliation possible du contrat qui a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure dans les 3 mois suivant la date de l'évènement avec un mois de préavis. Remboursement de la prime pour la période non assurée. Attention ! Il peut arriver que la compagnie refuse cette résiliation avant terme si les risques du contrat ne se trouvent pas vraiment transformés du fait du changement de situation de l'assuré (exemple : un changement d'habitation n'implique pas forcément que la garantie pour les meubles cesse d'être valable).
